Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
995.106.L’autorisation visée à l’article 995.105 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centre de création Limoilou pour l’utilisation du lot numéro 1 570 565 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 486.